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Tell a friend

“ La revendication du patrimoine écrit. Questions juridiques et pratiques institutionnelles ” par Frédéric Castaing, Président du Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne

"Mesdames, Messieurs, je vous remercie de m’avoir invité à prendre la parole lors de ce colloque.

Je représente ici le Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne, seule organisation en France, à rassembler et à défendre les professionnels du Livre Ancien. Une organisation ancienne, créée en 1914 et cofondatrice en 1947, avec les anglais et les allemands, de la Ligue Internationale de la Librairie Ancienne laquelle regroupe plus de deux mille libraires répartis sur près de 30 pays.

L’objet de ce colloque “ La revendication du patrimoine écrit, questions juridiques et pratiques institutionnelles ” est un sujet d’importance. Il est souvent perçu de façon contradictoire, c’est le moins qu’on puisse dire, par les libraires en général et lesmembres du SLAM en particulier. Je peux vous assurer que vos interventions lors de ce colloque, lorsqu’elles seront publiées, seront lues avec attention, sinon décortiquées par mes confrères.

Pour ma part, et dans le temps que vous avez bien voulu m’impartir, je reviendrai d’abord sur les lois, règlements et dispositions particulières relatives à la revendication des archives, j’aborderai ensuite les conditions, nées d’une histoire complexe, dans lesquelles ces dispositions devraient s’appliquer aujourd’hui et je dirai enfin, les réponses que le SLAM, dans cette situation, juge opportunes de mettre en avant.

La loi de 1979 sur les Archives publiques, chacun ici en connaît les termes. Je résume donc : Tout document émanant d’un représentant de l’Etat ou d’une collectivité territoriale dans l’exercice de ses fonctions est revendiquable et imprescriptible. Imprescriptible, cela signifie que, quel que soit le temps écoulé, nul ne peut se définir propriétaire de tels documents par le simple fait de leur détention. Nous sommes donc là, en présence d’un cas où le principe ancien “ possession vaut titre ” est sans effet. Et pour faire bonne mesure, ajoutons, si par hasard quiconque avait le mauvais esprit de mettre en avant la notion de non rétroactivité des lois, qu’avant même cette loi de 1979, la jurisprudence avait établi l’appartenance au domaine public des Archives publiques, disons…par nature. Je ferai, si vous le permettez, une première observation : Les libraires comme vous tous, se félicitent de vivre dans un Etat de droit et respectent évidemment la loi comme n’importe quel citoyen de ce pays. J’ajouterai, et c’est ma deuxième observation, que les libraires, dans leur grande majorité, sont loin d’être indifférents aux motifs du dispositif législatif et réglementaire de protection du patrimoine écrit. Les professionnels du livre ancien, je peux vous l’assurer, sont aussi attachés que leurs concitoyens à la défense et à la promotion de ce patrimoine. Rien de plus pénible, croyez moi, pour le président du SLAM, que de s’entendre dire par un haut fonctionnaire, que la France, désormais pays de second rang, est plombée par son histoire, son passé, le poids insupportable de son patrimoine. Les libraires savent en effet qu’avec le patrimoine écrit, j’entend les collections publiques et les collections privées, nous sommes au coeur de la mémoire collective de notre pays et chacun d’entre nous y est forcément très attaché. Ils le savent d’autant plus que depuis des siècles, ils recherchent, sauvegardent, restaurent et étudient eux mêmes une bonne partie de ce patrimoine, qu’ils préservent ainsi pour les générations futures. Ils ne sont donc pas ici, représentés par le président du SLAM, en observateurs ou en simples témoins, mais bien plutôt comme des acteurs à part entière de la défense et de la promotion du patrimoine écrit. C’est à ce titre, en tout cas, que j’estime devoir intervenir aujourd’hui, parmi vous. Fort bien, me direz vous, puisque tout le monde est d’accord, institutions publiques, juristes, universitaires et même professionnels, pour considérer qu’il s’agit là d’un enjeu culturel de première importance, l’application de la loi, rien que la loi, toute la loi est non seulement une obligation juridique mais devient également, comment dire ?… un impératif intellectuel ?… moral ?…qui ne souffre aucune ambiguïté. Les choses ne sont pas aussi simples, vous le savez bien, c’est même pour cela que nous sommes ici et que le thème de cet après-midi s’intitule “ Pratique de la revendication ”

J’en viens donc à la seconde partie de mon intervention : Dans quelle situation nous trouvons nous aujourd’hui ? Si on veut comprendre les conditions réelles dans lesquelles les institutions publiques ont la charge de faire respecter la loi, il est nécessaire de revenir sur l’histoire, même de façon succincte, des collectionneurs et des marchands d’autographes. La passion de l’autographe est une passion aussi ancienne que l’écriture. Suétone raconte comme il est ému aux larmes devant une lettre de Néron, Montaigne nous dit son émotion au toucher d’une lettre de La Boétie, Mazarin rassemble une des plus importante collection privée de son époque (le fameux H52 en faisait partie) et Alexandre Dumas offre à la Comédie Française, une signature de Molière sur un acte notarié. On peut dire aussi que le XIX°siècle fut le siècle d’or de l’autographe. En effet, on assiste alors à la multiplication des sociétés savantes autour de l’écrit, à un foisonnement de revues spécialisées comme “ L’Amateur d’Autographes ”, à la naissance des premiers “ Cabinets d’autographes ” comme la maison Charavay en 1830. C’est encore au XIX° siècle qu’apparaissent les premiers catalogues d’autographes dont les plus fameux, ceux des collections Bovet ou Fillon et la première vente publique de manuscrits, la vente Villenave, a lieu en 1827. Le retentissement de l’affaire Vrain- Lucas atteste d’ailleurs de cet engouement pour la chose écrite. Cet enthousiasme ne s’est pas démenti depuis, on pourrait citer au XX° siècle, les collections de Stéphan Zweig ou de Sacha Guitry .

Dans le même temps, mais vous connaissez cela mieux que moi, déjà sous la Monarchie et surtout après la Révolution de 1789, institutions, lois et règlements voient le jour qui font valoir les droits de la collectivité nationale sur son passé, son histoire, son génie. L’instruction de l’An II adressée aux administrateurs de la République indique : “ Vous n’êtes que les dépositaires d’un bien dont la grande famille a le droit de vous demander compte. Nos richesses immenses seront réunies dans les musées nationaux, pour les élèves qui voudront se former dans les arts et pour le peuple français devenu seul propriétaire de ces ouvrages du génie comme il en a toujours été le meilleur juge ”. Cependant le réseau des Musées, des Bibliothèques ou des Archives ne se met en place que lentement et la doctrine est loin d’être affirmée comme elle l’est aujourd’hui. Cependant les évènements, bouleversement politiques et autres, révolutions, contre-révolutions, contribuent bien souvent à la dispersion des documents publics qui ne seront préservés pour les générations future que grâce à la sagacité des amateurs. Cependant, c’est parfois l’Etat lui même qui se débarrasse de ses propres archives : Etienne Charavay rapporte que le préfet du Rhône, en 1832, vend au kilo, des tonnes d’archives qui seront pour la plupart achetées par des commerçants, bouchers, boulangers pour empaqueter leurs produits. Ce sont des érudits, collectionneurs passionnés qui sauveront de la destruction de nombreux documents signés par des Ministres ou des Rois de France. Bref, tout au long du XIX° et du XX° siècle, des dizaines de milliers de documents qui appartiennent au domaine public ont d’abord été sauvés de la destruction par les amateurs, collectionneurs ou marchands puis sont passés de mains en mains au grand jour, de façon tout à fait officielle, par le biais des catalogues de libraires comme des ventes publiques, sans que personne, en particulier l’Etat lui même, y trouve à redire. Plus précisément, des centaines de collectionneurs ou de marchands, en France et dans le monde entier, se trouvent aujourd’hui les dépositaires de milliers de documents achetés de bonne foi sur un marché qui a toujours été considéré comme légal mais des documents que l’administration serait en droit de revendiquer aujourd’hui. Encore en 1961, lors de la vente Davray, vente exceptionnelle qui connut un certain retentissement et fut suivie attentivement par les Archives Nationales, un acte notarié signé par toute la cour de Louis XIV, fut vendu sans que les institutions publiques jugent utile d’intervenir. Et que dire de la multiplication de catalogues consacrés à l’Empire qui, à l’occasion du bicentenaire, proposent en ce moment même des centaines et des centaines de lettres de Napoléon dispersées auprès de nouveaux collectionneurs. Cela fait presque deux siècles que se vendent publiquement des lettres de Napoléon à ses ministres ou à ses généraux. S’agit-il, aux termes de la loi, d’Archives publiques ? Juridiquement la réponse est oui. L’Etat peut-il et doit-il tout revendiquer pour autant ?…Chacun mesure qu’il y a là, pour le moins un problème. Que faire ? On me répondra que l’Administration a le devoir de faire appliquer la loi. Soit. Mais alors ? De deux choses l’une, ou bien on revendique ces milliers de documents et on indemnise tous les possesseurs de bonne foi, je doute que cela soit possible financièrement, ou bien on envoie les gendarmes et on confisque tout sans indemnités. Ce débat a déjà eu lieu dans les années trente, entre Jean Zay, ministre de l’Education Nationale et Robert Schumann alors simple député et collectionneur d’autographes. Le premier souhaitait tout revendiquer, le second lui signifia qu’on courait alors le risque que se constitue un marché clandestin échappant totalement aux professionnels patentés et que tous ces documents fassent l’objet de transactions clandestines avant de quitter la France massivement. On en resta là.

Aujourd’hui, l’administration, tout en ayant conscience qu’elle ne peut tout revendiquer, pour les raisons, sans doute, que je viens de citer, estime qu’elle ne peut se satisfaire non plus d’une telle situation, c’est compréhensible. D’un autre côté, les professionnels et les collectionneurs ne peuvent accepter, eux, une situation où, en vertu d’une loi ou de règlements qu’on n’est pas en mesure de faire appliquer de façon absolue, les revendications de l’Etat se feraient au coup par coup, à l’aveugle ou en fonction des sensibilités de tel ou tel responsable des Archives nationales, de tel ou tel responsable de service départemental. On en revient à la question, que faire ? Le SLAM et la direction des Archives de France, conscients des difficultés, ont entamé une série de discussions qui les ont amenés à proposer la tenue de réunions communes afin de fixer quelques règles. C’est la bonne voie, celle de la discussion. Le dialogue donc, mais sur quelle base ? J’en arrive à la dernière partie de mon intervention. Pour discuter, il faut au moins être deux. Et là, si je dois dire que nous avons avec Madame de Boisdeffre, Christine de Joux et Pascal Even, des interlocuteurs de qualité, compétents et ouverts, toujours à la recherche de solutions, permettez moi de rappeler ici que les représentants du SLAM se sont, eux aussi, toujours efforcé de privilégier le dialogue. J’ajouterai que si nous nous félicitons de la haute qualité de nos interlocuteurs, ceux ci sont conscients, sûrement, qu’il est préférable, pour eux mêmes, de dialoguer avec les représentants d’un syndicat professionnel comme le SLAM plutôt qu’avec Teddy Bear, Pinocchio ou Petit Quinquin, pseudonymes à la mode sur Ebay.

Ensuite, pour que la discussion serve, il faut avancer dans la formulation de quelques règles. Ainsi, autant sommes nous prêts à écouter la direction des Archives de France lorsqu’elle nous fait savoir qu’il y a des cas, pour elle indiscutables, comme les registres de délibérations communales, les registres d’Etat civil et registres paroissiaux, les minutes notariales, autant pensons nous que l’administration pourrait admettre, je ne dis pas, en contrepartie, mais parce que c’est le bon sens : 1°) Les documents sauvés puis transmis depuis de nombreuses années, parfois des siècles, de collectionneur à collectionneur par l’intermédiaire de professionnels et lors de transactions officielles ne sont pas…je suis prudent dans la formulation…concerné par la revendication. 2°) Il en sera de même à l’avenir pour tout document ancien acheté sur le catalogue d’un professionnel ou dans une vente publique sans que l’Etat, informé, et les collections publiques, mises au courant, aient manifesté leur intérêt. 3°) Dans certains cas, il y a débat, forcément débat. J’ai posé la question tout à l’heure : L’Etat peut-il revendiquer à la fois les Archives de la France libre de De Gaulle et celle de l’Etat français de Pétain ? Les juristes ici présents à la tribune étaient partagés. Bref, pour que ce dialogue, absolument nécessaire à mon sens, convainque les professionnels que je représente et les collectionneurs que je défend, il faut leur garantir un minimum de sécurité, leur donner quelques assurances. On me répondra, c’est impossible ! un pouvoir politique ne peut pas donner de garanties pour l’avenir ! Certes, certes mais avec de telles formules, on risque d’enclencher une mécanique destructrice, ce que personne ne souhaite, j’en suis persuadé. Imagine t-on aujourd’hui, qu’on puisse seulement émettre un doute sur les milliers de lettres de Napoléon entre les mains de possesseurs de bonne foi ? Ce serait ouvrir la voie à une disparition pure et simple d’une bonne part de ces documents, une catastrophe patrimoniale annoncée.

En conclusion, il m’apparaît qu’il n’y a pas, à ce jour, de solution fixe, durable, institutionnelle qui satisfasse pleinement, je ne dirais pas les deux parties, mais les deux interlocuteurs et peut-être n’y en aura-t-il jamais, d’ailleurs. Autrement dit, nous sommes condamnés à cette vertu cardinale qu’est la volonté de dialogue, condamnés à poursuivre dans la voie tracée depuis quelques années maintenant par le SLAM et Madame de Boisdeffre directrice des Archives de France, condamnés à tenter de désamorcer les problèmes, à essayer de les traiter en amont, afin d’éviter les solutions extrêmes qui ne pourraient que renforcer un marché parallèle, opaque, clandestin, tel que celui qui commence à se développer sur certains sites de vente en ligne, au détriment des vrais professionnels et du patrimoine écrit en général."

© La lettre du SLAM, n°21 (septembre 2006)

 

 

Published 25 Jan 2011

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