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Rencontre avec Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France

Frédéric Castaing : La question des revendications de l’Etat ou de l’indemnisation des détenteurs de bonne foi a toujours été au coeur des relations entre les professionnels du livre et de l’institution que vous dirigez. C’est un sujet difficile (il y a la loi de 1979 souvent perçue par les professionnels comme une menace diffuse), néanmoins des solutions existent, qui passent par la concertation entre professionnels et pouvoirs publics. La première réunion de concertation SLAM-ARCHIVE a eu lieu le 23 juin 2004. Quel bilan tirez-vous de cette initiative au bout de deux ans ?

Martine de Boisdeffre : L’exercice de la revendication est effectivement une question difficile qui soulève bien des problèmes, communs d’ailleurs à l’ensemble des directions relevant du ministère de la Culture. Notre sentiment était que dans cette affaire, on devait considérer les libraires comme des partenaires, qu’une concertation avec le SLAM s’imposait. A cet égard, notre groupe de travail – car c’est bien de cela dont il s’agit, nous travaillons ensemble – me paraît exemplaire et si cette initiative pouvait être étendue ailleurs, ce serait à mon sens une bonne chose. Le bilan, notre bilan, après plus de deux ans de travail en commun, me paraît positif à plus d’un titre. D’abord, le fait de travailler ensemble a permis de lever quelques malentendus, de mieux cerner les difficultés et surtout de montrer que finalement nous avions bien des intérêts convergents. En particulier, grâce au dialogue, la possibilité nous a été offerte de limiter les revendications de l’Etat, en prévenant plutôt qu’en intervenant au dernier moment. Ensuite, le fait que vous ayez su donner toute publicité à ce travail auprès de vos adhérents a eu un impact très positif. Grâce à vous, de nouveaux réflexes sont apparus, j’en veux pour preuve ces nombreux appels : " j’ai un document, j’ai l’impression qu’il s’agit d’une minute de notaire, pas d’une grosse … ". Le message commence à passer, l’oeuvre de pédagogie que nous avons initiée en commun et qui doit être poursuivie, commence à porter ses fruits. Je dois dire que nous avons eu beaucoup moins d’affaires litigieuses ces derniers mois.

F. C. : On assiste aujourd’hui, par le biais d’internet, au développement d’un marché parallèle n’obéissant à aucune des règles légales auxquelles sont astreints les professionnels véritables : code du commerce, code des impôts, code pénal, réglementation sur la protection du patrimoine. C’est un véritable danger pour les professionnels, mais aussi pour la défense du patrimoine écrit dont vous êtes un des acteurs majeurs. Qu’en pensez-vous  ?

MdB : Permettez-moi, en tant que juriste, de vous dire qu’il y a eu un rapport du Conseil d’Etat sur " Internet et les réseaux numériques ", qui a clairement confirmé l’applicabilité de toutes les dispositions légales existantes, notamment en matière commerciale, fiscale et pénale, aux transactions intervenant sur internet. Autrement dit, ces transactions sont soumises aux règles du droit commun, elles ne peuvent s’y soustraire sous quelque prétexte que ce soit. Ceci pour le fond, reste le problème de la veille. Personne ne peut, pas plus mes services que les autres, exercer une veille permanente sur les millions de transactions qui se font sur internet. Vous savez ce qui m’empêche néanmoins d’être totalement pessimiste ? Nous avons découvert à cette occasion, l’attachement de bon nombre de nos concitoyens au patrimoine commun. Combien de fois avons-nous été alertés sur internet par des amateurs, en particulier les généalogistes, sur le fait que tel ou tel document appartenant à la collectivité, était mis en vente ? C’est, comment dire, cette réappropriation par les citoyens eux-mêmes de notre patrimoine qui me rassure. Maintenant, le nombre des transactions sur internet est tel, que ce n’est pas suffisant. La question demeure. Mais je suis plutôt moins inquiète.

F. C. : Le développement du mécénat qui se porte nécessairement vers des biens culturels à fort potentiel médiatique, pénalise plutôt le patrimoine écrit, fondement pourtant de notre mémoire collective. Ne pensez-vous pas qu’il y a là des possibilités de convergence entre l’institution que vous dirigez et les professionnels, pour la défense et la promotion de ce patrimoine qui est aux origines mêmes de notre culture ?

MdB : Je partage votre analyse. Il est en en effet plus difficile de trouver des mécènes pour le monde de l’écrit. Cela tient d’une part à ce que l’aspect médiatique y est moins prononcé que dans d’autres domaines, mais aussi au fait que les traditions de mécénat sont beaucoup plus anciennes dans les musées par exemple. On peut dire que jusqu’à une date récente, nous n’avions, comme dépositaire des archives publiques, pas besoin du mécénat. Le problème a commencé à se poser avec les archives privées, mais là je dois vous dire, et cela rejoint la question précédente, que de très nombreux donateurs ont contribué à enrichir les collections publiques dans le domaine des archives. Reste, c’est vrai, qu’il y a un décalage pour l’achat des biens patrimoniaux, entre ce qui relève de l’écrit et les autres secteurs du patrimoine. Ce décalage peut et doit être comblé, cela suppose des efforts de pédagogie et nos initiatives, là encore, doivent pouvoir s’ajouter aux vôtres.

© La Lettre du Slam, n° 19 (avril 2006)

Published 25 Jan 2011

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